Sujet : La gestion publique territoriale des crédits de l’Union Européenne. Les exemples du FEDER Objectif 2 Midi-Pyrénées et d’INTERREG IIIa France-Espagne.

Directeur de thèse : M. LUGAN JEAN-CLAUDE

Discipline : Sociologie

Date de soutenance : 12/09/2012

Composition du jury :

M. FRÉDÉRIC BACQUA CHARGE DE MISSION (Autre établissement), Membre du jury

M. MARC LEROY PROFESSEUR (UNIVERSITE DE REIMS), Rapporteur du jury

M. JEAN-CLAUDE LUGAN PROFESSEUR DES UNIVERSITES (UNIVERSITE TOULOUSE 1), Directeur de recherches

M. EMMANUEL NEGRIER DIRECTEUR DE RECHERCHES CNRS (UNIVERSITE MONTPELLIER 1), Rapporteur du jury

M. VINCENT SIMOULIN, Professeur (UNIVERSITE TOULOUSE 1), Président du jury

Résumé
Notre travail s’interroge sur l’impact de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne sur l’action publique territoriale à travers l’étude de deux (sous-) programmes particuliers, le FEDER Objectif 2 Midi-Pyrénées et INTERREG IIIa France-Espagne, qui ont duré de 2001 à 2008. Il montre que les règles d’attribution des Fonds structurels obéissent à une logique davantage « constitutive » que « distributive » et « auto-réglementaire » (Theodore Lowi et Robert Salisbury). Certes, des crédits européens sont affectés à des projets territoriaux mais les critères d’éligibilité apparaissent finalement assez peu discriminants. Les processus de décision sont alors déterminants. Or, les deux programmes proposent chacun une organisation des pouvoirs publics territoriaux relativement innovante par rapport aux pratiques nationales : il s’agit de valoriser les institutions régionales transversales par rapport aux acteurs sectoriels et départementaux. Cependant, ceux-ci bénéficient de leur appartenance à des sous-systèmes très intégrés alors que, face à eux, les pilotes régionaux des programmes sont relativement démunis. Néanmoins, sous l’effet essentiellement de la raréfaction des crédits européens, une « institutionnalisation de l’action collective » (Patrice Duran et Jean-Claude Thoenig) a commencé à se mettre en place à partir du milieu de la phase de programmation.

Mots clés

Fonds structurels, gouvernance multi-niveaux, politique constitutive, régulation croisée, institutionnalisation de l’action collective